Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 08/12/2016

Le Défi 47 est une organisation du :

Comité FFC Lot et Garonne

1050 avenue du Docteur Jean Bru

47000 Agen

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Le Comité FFC Lot et Garonne (1050 avenue du Docteur Jean Bru, 47000 Agen) de droits d’inscription aux épreuves.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

DROITS D’INSCRIPTION

Article 1-ACHAT DES DROITS D’INSCRIPTION AUX EPREUVES

1.1. Modalités d’inscription aux épreuves proposées par Le comité FFC Lot et Garonne.

Le Site propose à l’achat les droits d’inscription aux épreuves donnant droit à la remise d’un dossard à l’Utilisateur pour chacune des épreuves souscrites, aux conditions déterminées par le Règlement de l’épreuve concernée.

L’Utilisateur peut procéder à l’achat des droits d’inscription d’une épreuve à la fois.

Le prix des droits d’inscription est indiqué en euros, toutes taxes comprises, aux taux en vigueur au jour de la commande.

Le comité FFC Lot et Garonne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Afin de pouvoir valider son inscription à l’épreuve, l’Utilisateur déclare accepter sans réserve, après en avoir pris connaissance, le règlement de l’épreuve concernée, détaillant l’ensemble des conditions d’inscription, en cochant au bas du formulaire d’inscription, l’onglet suivant : « Je reconnais avoir pris connaissance du Règlement de l'épreuve et l'accepter sans réserve ».

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

À tout moment l’Utilisateur peut consulter l’état et le détail de sa commande en se connectant à son espace personnel sur le Site, rubrique « Mon engagement ».

Les dossards sont à retirer directement sur les lieux ainsi qu’aux dates et horaires définis dans le Règlement de chaque épreuve.

1.2. Engagement

Tout engagement est personnel, ferme et définitif, et ne peut faire l'objet de remboursement pour quelque motif que ce soit, sauf disposition spécifique du Règlement.

Aucun transfert d'inscription n'est autorisé pour quelque motif que ce soit.

Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne, sera reconnue responsable en cas d'accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l'épreuve.

L'organisation décline toute responsabilité en cas d'accident face à ce type de situation.

Lors de l’inscription en équipe, l’engagement des coéquipiers est ferme et définitif : aucun changement ne pourra être fait.

Article 2 –RECLAMATIONS

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Le comité FFC Lot et Garonne et l’Utilisateur sur le Site, non contestée dans les formes visées ci-dessous et dans un délai de 15 (quinze) jours à compter du jour de ladite opération, ne peut donner lieu à une réclamation.

Tout fait intervenant lors du déroulement d’une épreuve, notamment le cas d’une blessure, devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de 5 (cinq) jours après ladite épreuve, sauf disposition spécifique du Règlement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Pour toute demande et réclamation autre que les demandes et réclamations liées aux prestations de l'épreuve, l’Utilisateur pourra s’adresser, par lettre recommandée, en français ou en anglais, au service suivant :

Comité FFC Lot et Garonne

DEFI 47

1050 avenue du Docteur Jean Bru

47000 Agen

Article 3 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

De même, le contrat conclu entre l’Utilisateur d’une part et par Le Comité FFC Lot et Garonne, d’autre part est soumis à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention du Comité FFC Lot et Garonne., par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les présentes Conditions Générales de Ventes pourraient donner lieu sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du lieu de l'épreuve.

Trailer du Défi 47

TOUR DU LOT ET GARONNE 2017

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